INTRODUCTION
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation du site Web https://boutique-peche.com et vos achats sur celui-ci, et constituent un contrat conclu entre vous et l'équipe Thomas Pêche. En utilisant ce site Web et en effectuant un achat sur celui-ci, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez vous assurer d'avoir lu et compris les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser notre site.
CONFIRMATION
À réception de votre commande, une facture électronique sera envoyée à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Il est important que vous saisissiez une adresse e-mail valide lors de votre commande. Nous vous recommandons d’enregistrer cet e-mail afin de faciliter tout éventuel échange avec le service client à l’avenir. La confirmation de commande (le reçu) constitue également votre garantie et votre preuve d’achat.
PAIEMENT
Vous pouvez choisir de régler vos achats par carte de crédit ou sur facture. Si vous optez pour un paiement par carte de crédit, toutes les transactions bancaires sont gérées par l'équipe Thomas Pêche.
PAIEMENT PAR CARTE
Payez en toute sécurité avec votre carte Visa, American Express ou MasterCard sur Internet. Votre paiement est traité avec un chiffrement sécurisé et dans le respect des normes bancaires les plus strictes. Les informations de votre carte sont transmises directement à la banque et ne peuvent pas être lues ou consultées par une entité autre que votre banque. L'équipe Thomas Pêche ne facture aucun frais supplémentaire pour les paiements par carte. Votre banque peut toutefois facturer des frais supplémentaires en fonction de votre carte. Lorsque vous réglez vos achats par carte de crédit, les conditions initiales sont applicables dès que la transaction de carte est approuvée. Si aucun paiement n’est reçu après la validation de votre commande, l'équipe Thomas Pêche se réserve le droit d’annuler automatiquement votre commande.
RÈGLEMENT SUR FACTURE
Si vous choisissez de régler vos achats sur facture, vous pouvez passer votre commande immédiatement et la régler ultérieurement (sous 14 jours). En cas de règlement sur facture, il est important que vous soyez enregistré à l'adresse à laquelle vous souhaitez être livré(e). Une procédure de vérification de crédit usuelle sera effectuée, sans remise d'un exemplaire à titre gracieux. Vous pouvez également régler votre commande en plusieurs échéances.
TARIFS
Tous les prix affichés sur le site Web de Thomas Pêche incluent la TVA, conformément à la législation en vigueur. Dans le cas d’une commande dont l’adresse de livraison se situe hors de l’UE, veuillez noter que la TVA sera déduite lors de la validation de la commande, voire avant, selon le pays de livraison du produit. Veuillez noter qu’en cas d’expédition d’une commande en dehors de l’UE, des droits et taxes à l’importation peuvent s’appliquer et sont collectés au moment de la livraison à l’adresse d’expédition. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l’importation le cas échéant. Sachez que l'équipe Thomas Pêche n’a aucun contrôle sur ces frais et, étant donné qu’ils varient d’un pays à l’autre, l'équipe Thomas Pêche ne peut pas en connaître le montant. L'équipe Thomas Pêche vous conseille de contacter votre bureau local des douanes pour de plus amples informations.
PROCÉDURE DE COMMANDE
Toute commande passée au nom d’une autre personne sans son consentement sera signalée aux autorités. Thomas Pêche® se réserve le droit de modifier les prix et de rectifier les prix incorrects pour toute commande, ainsi que pour toute vente finalisée. Si un prix est incorrect, l'équipe Thomas Pêche peut être contraint d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé de la meilleure façon. Cette procédure peut être effectuée à tout instant.
Les clients ont la possibilité de renvoyer la commande dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception. Ce droit est uniquement applicable lorsque le produit et son emballage d’origine peuvent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus. Tout client souhaitant exercer de son droit de retour doit contacter l'équipe Thomas Pêche pour obtenir l’adresse de retour des produits. Les frais de port de retour sont à la charge de l'acheteur. Si un produit est endommagé durant le transport, il convient de contacter l'équipe Thomas Pêche dans un délai de 15 jours pour obtenir des informations concernant un dédommagement.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Lorsque vous effectuez des achats auprès de l'équipe Thomas Pêche, nous enregistrons certaines informations vous concernant pour honorer votre commande. L'équipe Thomas Pêche traite toutes les informations personnelles comme confidentielles. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, et si certaines informations sont incorrectes, vous pouvez en demander la modification ou la suppression. L'équipe Thomas Pêche peut également utiliser des cookies, par exemple, pour améliorer votre expérience sur le site Web.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
L'équipe Thomas Pêche se réserve le droit d’ajuster les prix, d’imputer des coûts supplémentaires, de modifier sa gamme de produits et les informations associées, et ce, sans préavis. La finalité des images de produits et des textes d’information proposés par l'équipe Thomas Pêche est de refléter les produits aussi précisément que possible. Bien que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que tous les contenus publiés sur ce site Web soient exacts, des erreurs peuvent se produire. L'équipe Thomas Pêche ne peut garantir que toutes les images de produits reflètent fidèlement l’apparence réelle des produits ; toutes les images des produits doivent être considérées comme des illustrations. L’affichage des images de produits peut varier selon la configuration des paramètres de couleurs de votre ordinateur.
DONNÉES PERSONNELLES
Vos informations personnelles collectées sur notre site internet, sont uniquement destinées à l'équipe Thomas Pêche et ses partenaires.
Ces données sont utilisées pour le traitement de votre commande et l’envoi de notre lettre d’information.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://boutique-peche.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://boutique-peche.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l'équipe Thomas Pêche ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://boutique-peche.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://boutique-peche.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://boutique-peche.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Thomas Pêche® et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://boutique-peche.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un mail à contact@boutique-peche.com
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COOKIES
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LIVRAISON ET ANNULATIONS
L'équipe Thomas Pêche expédie ses produits dans le monde entier. Les livraisons sont effectuées en coopération avec les services postaux et leurs partenaires. Vous avez le droit d’annuler vos achats et de renvoyer les produits livrés en contactant le service clientèle de l'équipe Thomas Pêche ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site Web de Thomas Pêche dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits, à condition que les produits aient été déballés et soient dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Toutefois, le client assume les risques liés au transport des produits retournés à l'équipe Thomas Pêche.
En tant que client, si vous estimez que la livraison de votre commande a tellement de retard que vous ne souhaitez plus finaliser votre commande, il vous incombe de l’annuler. Dans les cas où la commande a été expédiée, le client est tenu de la recevoir. L’annulation n’est pas valide tant que le client ne l’a pas confirmée auprès de l'équipe Thomas Pêche, par e-mail ou par téléphone. Si un produit n’est plus disponible, l'équipe Thomas Pêche se réserve le droit d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé au client. L'équipe Thomas Pêche avisera le client en cas de remplacement ou de disponibilité de produits équivalents.
CONDITIONS DES RÉCLAMATIONS
En tant que client, il est important que vous vérifiiez soigneusement les marchandises et produits à réception de votre colis, afin de vous assurer que les produits ne sont pas endommagés et sont corrects. Si votre produit a été endommagé pendant le transport, peu importe que les dommages soient visibles ou dissimulés, vous devez le signaler dès que possible au transporteur. Si vous recevez votre produit et constatez qu’il est endommagé ou qu’il ne correspond pas au modèle commandé, vous devez également nous contacter dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception.
Toute réclamation doit être effectuée auprès de notre service clientèle depuis notre formulaire de contact, disponible sur la page de contact. Veuillez préciser le numéro de commande et le motif de la réclamation ; nous vous recontacterons rapidement. Il en va de même pour les retours. Les produits défectueux renvoyés à l'équipe Thomas Pêche doivent être manipulés comme s’ils n’avaient pas de défaut. Dans tous les cas, lors d’un retour, il est extrêmement important que le produit soit emballé de façon à ne pas être endommagé pendant le transport. Thomas Pêche se réserve le droit de remplacer les produits défectueux par des modèles identiques. Si le produit n’est plus disponible, le client recevra un remboursement intégral. Si un produit renvoyé ne comporte ni erreurs ni défauts, l'équipe Thomas Pêche retournera le produit au client.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l'équipe Thomas Pêche en cas d'erreur dans le cadre de la livraison est limitée aux conditions de vente existantes. À titre d'exemple, et de manière non limitative, Thomas Pêche n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant les problèmes d'incompatibilité, les délais de livraison, les périodes d'inactivité, la perte de données, la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires ou tout autre préjudice de nature économique.
FORCE MAJEURE
L'équipe Thomas Pêche sera exonéré de toute responsabilité au titre des dommages-intérêts et autres pénalités en cas d'impossibilité d'exécuter le contrat, de retard dans son exécution ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Les facteurs d'exonération de responsabilité devant être pris en compte incluent l'intervention du gouvernement, l'application de nouvelles lois ou la modification de lois existantes, l'absence d'État, la guerre, les incendies, les inondations, les perturbations de la main-d'œuvre, les interdictions, restrictions, le sabotage, les mauvaises conditions météorologiques ou de transport ou de l'absence de livraison des fournisseurs et l'exposition de l'entreprise à des activités criminelles affectant ses activités.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques commerciales et le droit d'auteur, sur le site Web et dans les contenus publiés sur celui-ci sont détenus par Thomas Pêche. Toute utilisation du site ou de son contenu, et notamment la copie ou le stockage de ce contenu, en totalité ou en partie, à des fins autres que votre utilisation personnelle et non commerciale, est interdite sans l'autorisation de l'équipe Thomas Pêche.
CONTENUS D'UTILISATEURS
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RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tous les produits demeurent la propriété de Thomas Pêche jusqu'à leur règlement complet.
FRAUDE
Toute fraude sera signalée aux autorités, et Thomas Pêche se réserve le droit d’annuler tout achat en cas de suspicion.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales et votre utilisation du site Web https://boutique-peche.com sont régies par la loi française. Dans la mesure autorisée par la loi, les tribunaux français ont compétence exclusive de tout litige résultant des présentes conditions générales d'utilisation et de votre utilisation du site Web, sous réserve du droit de l'équipe Thomas Pêche d'intenter des poursuites à l'encontre d'un utilisateur à son lieu de résidence.
RÉSILIATION
L'équipe Thomas Pêche se réserve le droit de résilier votre compte et/ou votre droit d'utiliser le site Web https://boutique-peche.com à sa seule discrétion, par exemple, si l'équipe Thomas Pêche suspecte que vous avez enfreint les présentes conditions générales d'utilisation. Cette résiliation peut être effectuée sans préavis.
MODIFICATIONS
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Les présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 2022-02-06.